Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site isolation-cave.fr est édité par une entreprise établie en France, dont l’activité est l’édition de sites d’information et la mise en relation en ligne. La raison sociale, l’adresse du siège et le numéro d’identification sont communiqués par écrit à toute personne qui en fait la demande, ainsi qu’à toute autorité qui les requiert.
Contact : contact@isolation-cave.fr
2. Directeur de la publication
La responsabilité éditoriale est assumée par le représentant légal de l’éditeur. Son nom est communiqué sur demande écrite adressée à l’adresse ci-dessus.
3. Hébergeur
Infomaniak Network SA, Rue Eugene-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Geneve, Suisse — infomaniak.com
4. Nature du service
isolation-cave.fr ne réalise aucun travaux, ne vend ni matériaux ni prestations, et n’emploie aucun professionnel du bâtiment. Le site publie de l’information sur l’isolation des caves et met à disposition un formulaire de demande de devis.
Ce formulaire est opéré par la société ViteUnDevis et intégré au site sous forme de cadre (iframe). C’est ViteUnDevis qui recueille la demande, la qualifie et la transmet aux entreprises de son réseau. Aucun contrat de travaux n’est conclu par l’intermédiaire de isolation-cave.fr.
Le site est rémunéré par ViteUnDevis pour les demandes transmises. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le prix des travaux proposés à l’utilisateur.
5. Entreprises citées
Les pages « annuaire » citent des entreprises identifiées à partir de registres publics (répertoire SIRENE et registre national des entreprises, via l’API publique « Recherche d’entreprises »). Ces mentions sont purement informatives.
Aucune de ces entreprises n’est partenaire, cliente ou affiliée à isolation-cave.fr. Leur présence ne vaut ni recommandation, ni lien commercial, ni accord de leur part. Les données sont affichées telles que fournies par la source et peuvent être obsolètes. Toute entreprise souhaitant ne plus figurer sur le site peut en faire la demande à contact@isolation-cave.fr : le retrait est effectué sans condition.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure et la présentation du site sont protégés. Toute reproduction intégrale ou substantielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données publiques réutilisées restent soumises à leur licence d’origine (Licence Ouverte pour les données du répertoire SIRENE).
7. Responsabilité
Les informations publiées, notamment les fourchettes de prix, les épaisseurs et les conditions d’aide, sont données à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé. Elles évoluent : leur date de relevé est indiquée sur les pages concernées et détaillée sur la page Méthode et sources.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations, ni de la qualité des prestations réalisées par les entreprises contactées via le formulaire, avec lesquelles il n’entretient aucun lien contractuel.
8. Liens externes
Le site renvoie vers des ressources publiques et vers le formulaire de ViteUnDevis. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.