Vérifier qu’une entreprise est réellement RGE

RGE n’est pas un label unique

« Reconnu garant de l’environnement » regroupe plusieurs qualifications, chacune attachée à un domaine de travaux. Une entreprise peut être RGE pour les pompes à chaleur et ne pas l’être pour l’isolation.

Ce qui compte, c’est donc la qualification dans le domaine de votre chantier, et sa validité à la date de signature du devis.

La vérification, en pratique

• Demandez le numéro SIRET de l’entreprise et son attestation de qualification.
• Vérifiez la qualification sur l’annuaire officiel de France Rénov’.
• Contrôlez que la raison sociale du devis est bien celle de l’entreprise qualifiée, et pas celle d’une filiale ou d’un intermédiaire.
• Vérifiez la date de fin de validité : une qualification expirée entre le devis et les travaux fait tomber l’aide.

Les signaux qui doivent alerter

• Un démarchage téléphonique qui annonce un montant avant toute visite.
• Un « reste à charge à 1 € » présenté comme acquis.
• Une pression pour signer le jour même, ou une offre valable 24 heures.
• Un devis sans mention du R obtenu, ni du produit posé.
• Une entreprise qui propose de faire la demande d’aide à votre place sans vous montrer le dossier.

Aucun de ces signaux n’est illégal en soi. Réunis, ils décrivent assez bien les dossiers qui finissent mal.

Et si l’entreprise n’est pas RGE ?

Elle peut parfaitement réaliser vos travaux, et parfois mieux qu’une autre. Vous renoncez simplement aux aides publiques. Sur un petit chantier — une porte de cave, quinze mètres carrés de plafond — le calcul peut être favorable, parce que la contrainte administrative coûte aussi du temps.

Le cas de la sous-traitance

Une entreprise RGE peut sous-traiter le chantier à une autre qui ne l’est pas. C’est légal, mais encadré : c’est le titulaire du devis et de la facture qui doit porter la qualification, et il reste responsable de la qualité d’exécution.

Le problème se pose quand le devis est établi par une société commerciale qui n’exécute rien, et que la facture vient d’une troisième entité. Vérifiez que la raison sociale et le SIRET du devis, de la facture et de l’attestation RGE sont les mêmes. Un écart entre ces trois documents fait tomber l’aide.

Ce qu’on peut vérifier en plus du RGE

• L’assurance décennale, avec l’activité couverte et la date de validité. Une attestation périmée n’en est pas une.
• L’immatriculation au registre des entreprises, consultable gratuitement à partir du SIRET.
• L’ancienneté et le nombre d’établissements, indices imparfaits mais utiles.
• Des chantiers de référence comparables au vôtre. Sur une cave voûtée ou un chantier chaux-chanvre, c’est le critère qui compte le plus.

L’annuaire de ce site reprend raison sociale, adresse d’établissement et qualification déclarée à partir du registre public. Le consulter.

Ce guide décrit un cadre général et n’a pas valeur de conseil personnalisé. Les montants et conditions des aides évoluent : vérifiez-les auprès d’un conseiller France Rénov’ avant d’engager des travaux. Nos sources